Énergie et ressources naturelles

Nous sommes fiers d'être le cabinet d'avocats dans le premier choix des clients pour leÉnergie et ressources naturellesdomaine de pratique, conseillant des clients clés mondiaux, tant locaux qu'internationaux, sur des questions juridiques allant de la réglementation au financement de projets pour les secteurs minier, de l'énergie verte et de l'électricité.

Notre cabinet d'avocats possède une solide expérience dans la fourniture de conseils juridiques personnalisés, en établissant des relations de travail étroites avec nos clients, dans le sens de les connaître en comprenant comment ils souscrivent, documentent et gèrent leur entreprise.

Nous conseillons aux clients activant dansNatural Resources Mining Sector avec des aspects juridiques concernant : la réglementation en matière de permis/licences/autorisations, le transfert de licences minières, les financements majeurs, les projets d'entreprise/M&A, divers types de contrats utilisés dans l'approvisionnement en ressources naturelles, la vente et l'achat de concentrés de minerai (cuivre, zinc, or , etc.), travaux d'aménagement, droit de l'environnement, etc. De plus, nous représentons avec succès dans des litiges complexes des acteurs clés mondiaux du secteur minier.

Nos services

  • Conformité réglementaire
  • Consultation sur la législation primaire et secondaire
  • Financement de projet
  • Transactions transfrontalières
  • Coentreprises
  • Structuration et négociation d'accords
  • Diligence raisonnable spécifique
  • Regulatory advice on Permits/Licenses/Authorizations in Natural Resources Mining Sector
  • Conseils réglementaires sur les services d'électricité (mise en place, production, transport et distribution)
  • Conseil juridique sur les projets d'énergie renouvelable (développement et exploitation)
  • Conseils réglementaires sur les permis/licences dans le secteur des énergies renouvelables

Reconnaissance internationale

Juridique 500-2022

Premier cabinet d'avocats 2022

Le cabinet d'avocats roumain Pavel, Margarit & Associates est présent, pour la sixième année consécutive, dans les meilleurs cabinets d'avocats de Roumanie, dans l'édition de l'un des guides juridiques internationaux les plus représentatifs basé à Londres, Legal 500 (EMEA).

Source Juridique 500, 2022

 

International Financial Law Review IFLR1000 2022

International Financial Law Review IFLR1000  2020

Le cabinet d'avocats roumain Pavel, Margarit & Associates est l'un des meilleurs cabinets d'avocats de Roumanie, selon l'International Financial Law Review (IFLR) 2022, l'un des guides des cabinets d'avocats les plus prestigieux au monde qui classe les cabinets d'avocats ayant une vaste expertise en matière financière et Secteur corporatif, étant classé 5e au niveau national.

Source IFLR 1000, 2022


International Financial Law Review IFLR1000 2020

Corporate et M&A, Banque et Finance,

Expertise hautement appréciée des avocats dans le domaine de l'immobilier, de la restructuration et de l'insolvabilité et de la banque

International Financial Law Review IFLR1000  2020 Corporate and M&A, Banking and Finance

Cette année, le cabinet d'avocats a été classé parmi les meilleures entreprises de Roumanie enBancaire et financierzone de pratique. Dans le même temps, IFLR1000 a reconnu les résultats obtenus par le cabinet d'avocats roumain Pavel, Margarit et associés au sein duEntreprisezone de pratique. C'est la quatrième année consécutive que la célèbre publication reconnaît les résultats obtenus par les avocats du cabinet d'avocats roumain Pavel, Margarit & Associates.

Informations d'identification sélectionnées

  • Assisté le plus grand investisseur étranger dans l'industrie minière roumaine, a leading AIM listed company focused in Zimbabwe, Zambia and other jurisdictions, with operations in mineral resources and gold exploration, in a transaction regarding a Prepayment Agreement. Pursuant to this agreement, the buyer, Mercuria Energy Trading, one of the largest integrated energy and commodity trading companies in the world, agreed to prepay an amount of up to USD 9.5 MIL, to our client in consideration for future deliveries of zinc, and copper concentrates from our clients subsidiaries in Romania. We have drafted a legal opinion regarding the capacity and natural resources and regulatory matters of our clients subsidiaries to enter into the transaction; we performed the revision of the environmental authorization, the water management authorization, we advised regarding the exploitation license and the exploration program from National Agency for Mineral Resources (NARM). Also, we drafted a legal opinion regarding our clients capacity, power and authority to execute, deliver and perform the commercial contracts to deliver ore concentrates and in relation to the applicable regulatory requirements set by domestic and EU-law in the area and energy law, as well as in the regulatory field. (USD 13,000,000)
  • Assisté une société minière cotée à l'AIM, le seul investisseur opérationnel dans l'industrie minière en Roumanie, dans un accord de financement conclu avec un fonds de capital-investissement britannique, basé sur un programme Bond Issuance Deed, selon lequel le client doit recevoir les obligations en quatre tranches, la première s'élevant à plus de 7 000 000 USD. Outre l'assistance aux entreprises et aux banques, nous avons traité toutes les étapes de la procédure et assuré la liaison avec les autorités compétentes dans le domaine des ressources naturelles, en examinant et en négociant la documentation sous-jacente pour la réalisation du transfert du concentré de minerai. En plus de cela, nous avons conseillé en matière de permis d'exploration et d'aspects relevant de l'ANMR (Agence Nationale des Ressources Minérales) et en termes de structuration de la transaction, d'examen de la documentation et des autorisations et de rédaction des accords afférents. (15 000 000 USD)
  • Assisté une société minière britannique de premier plan avec des opérations en Roumanie, dans le cadre d'un accord de coentreprise de plusieurs millions avec une entreprise publique roumaine, afin d'opérer sous la licence d'exploitation de cette dernière. Nous avons conseillé sur les étapes procédurales et assuré la liaison avec les autorités compétentes du secteur de l'énergie et les exigences réglementaires applicables énoncées par la loi roumaine dans le domaine des entreprises et de l'énergie et préparé la documentation requise pour l'obtention de la licence et des permis d'exploitation. En plus de cela, nous avons assisté à la structuration de la transaction, en examinant la documentation et les autorisations et en rédigeant les accords afférents, en conseillant à toutes les étapes du projet. (10 000 000 EUR)

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