Énergie et ressources naturelles

IFLR1000 specialists note that Pavel Margarit & Associates specializes in the minerals sector advising foreign mining and development companies on both corporate transactions and project work. The research period saw the firm act on acquisitions, financings and restructurings for international mining groups. It also provided regulatory advice concerning mining explorations and operations in Romania. Elsewhere, work in real estate and financial sectors also kept the firm busy.

Dans le même temps, IFLR 1000 a classé Radu Pavel, l'associé directeur du cabinet d'avocats roumain Pavel, Margarit & Associates, commeAvocat réputé pour son expertise dans le domaine de l'immobilier, de la restructuration et de l'insolvabilité et de la banque.

• Assisté une société minière britannique, dans le cadre de l'acquisition partielle d'une société minière en Roumanie. Nos services comprenaient l'analyse de la licence d'exploitation et l'assistance à l'obtention des autorisations nécessaires, la liaison au nom d'AP avec les autorités compétentes, telles que l'ANMR (Agence nationale des ressources minérales), le traitement de toutes les questions réglementaires et de conformité relatives aux entreprises et à l'exploitation minière. la législation compte. En plus de cela, nous avons rédigé des avis juridiques et conseillé sur les stratégies commerciales, opérationnelles et d'exploration et avons traité toutes les exigences applicables prévues par la loi roumaine, tant en matière d'entreprise qu'en matière d'énergie. (4 000 000 EUR)
• Assisté une entreprise majeure dans le domaine de l'extraction de minerai, faisant partie d'un groupe bien connu avec une grande réputation sur le marché internationaldans certains dossiers contentieux. Nos services comprennent le conseil au jour le jour, les réglementations minières transfrontalières, en plus de traiter toutes les questions liées au règlement des différends, les conseils et l'assistance en matière de réglementation et de conformité, l'assistance sur les questions relatives à l'ANMR (Agence nationale des ressources minérales), telles que sous forme de permis et de licences. (2 500 000 euros)
• Assisté une société britannique de premier plan opérant dans les ressources minérales et l'exploration aurifère, dans l'acquisition de 100 % d'une société roumaine d'exploration aurifère. Nos services comprenaient l'analyse de la licence d'exploitation et l'assistance à l'obtention des autorisations nécessaires, la liaison au nom du client avec les autorités compétentes, telles que l'ANMR (Agence nationale des ressources minérales), le traitement de toutes les questions réglementaires et de conformité relatives aux entreprises et la législation minière est importante. En plus de cela, nous avons rédigé des avis juridiques et conseillé sur les stratégies commerciales, opérationnelles et d'exploration. (2 000 000 USD)
• Assisté une entreprise active dans les ressources minérales et l'exploration aurifère, dans l'implantation en Roumanie d'une filiale minière roumaine en association avec une importante société roumaine de construction et d'exploration. Nos services juridiques comprenaient l'ouverture d'activités minières en Roumanie, l'assistance à toutes les étapes procédurales et la liaison avec les autorités compétentes dans le domaine de l'énergie pour l'obtention des autorisations et permis d'exploration. En plus de cela, nous avons traité toutes les questions réglementaires applicables relatives aux exigences énoncées par la loi roumaine, tant en matière d'entreprise qu'en matière d'énergie. (1 000 000 EUR)
• Assisté un leader de l'industrie des services logistiques en Europe, avec des bureaux principaux en Grèce, avec toutes les questions réglementaires et de conformité relatives à l'ouverture de ses activités en Roumanie dans le commerce du gaz. Nos services comprenaient la rédaction d'un avis juridique sur les dispositions légales concernant le commerce du gaz et les implications fiscales des services logistiques et un avis juridique sur le commerce transfrontalier du gaz, ainsi que la rédaction d'un accord spécial de transport. En plus de cela, nous avons conseillé en ce qui concerne les exigences réglementaires applicables telles que définies par la loi roumaine, dans le domaine des entreprises et de l'énergie, la fixation des prix telle que réglementée par l'Autorité roumaine de régulation de l'énergie (ANRE) et les stratégies opérationnelles. (800 000 euros)
• Assisté un important producteur italien d'outils de mesure de l'eau et de la chaleur (y compris sa filiale de distribution roumaine), with regard to an energy infrastructure agreement concluded with one the of the major Austrian construction companies and a top construction equipment producer. We advised with all regulatory matters and general assessments of the energy infrastructure market, as well as the legal actions that may be taken in the event a dispute may arise concerning the clients liability for the supply of products with hidden defects that may be filed by companies. (EUR 500,000)
• Assisté le plus grand fournisseur d'eau en Allemagne, une entreprise affiliée à l'un des principaux fournisseurs internationaux de services énergétiques et environnementaux d'Autriche, qui s'occupe de la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, d'eau, de l'utilisation des déchets thermiques et des services associés, en ce qui concerne les opérations quotidiennes de la société et diverses questions réglementaires. Afin de soutenir les affaires du client en Roumanie, nous proposons des services intégrés de suivi juridique du droit de l'environnement, en particulier, mais sans s'y limiter : droit de l'eau, droit des déchets, droit de la sécurité des installations, droit de la protection des sols, droit de la construction, consommation d'énergie droit, droit de la protection de la nature, des végétaux et des animaux, droit de la prévention des accidents et de la lutte contre les catastrophes, droit des produits chimiques, droit de la sécurité industrielle, droit de la protection contre l'incendie, droit de la sécurité électrique.
• Assisté une société cotée à l'AIM au Royaume-Uni, avec des activités dans les ressources minérales et l'exploration aurifère, dans la création d'une nouvelle filiale minière roumaine en association avec une importante société roumaine de construction et d'exploration. Nous avons aidé à l'ouverture d'activités minières en Roumanie, en assistant le client dans les démarches procédurales et en assurant la liaison avec les autorités compétentes dans le domaine de l'énergie, en assistant le client par rapport aux exigences réglementaires applicables fixées par la législation nationale dans les domaines des entreprises et de l'énergie. .
• Assistantun acteur énergétique italien de premier plan dans l'acquisition d'un projet photovoltaïque dans le comté de Braila, en Roumanie. L'acquisition était conditionnée par l'obligation du vendeur d'obtenir toutes les autorisations requises et la licence de fournisseur d'énergie. Nous avons assisté le client sur les questions réglementaires, la concession, les accords d'électricité, les licences, le régime des marchés publics dans le secteur de l'électricité, l'examen juridique des actifs et des contrats liés à l'approvisionnement en électricité, en assistant le client dans les étapes procédurales et en assurant la liaison avec les autorités compétentes dans le domaine de l'énergie, conseil sur le cadre réglementaire dans le secteur minier et sur les questions de conformité.
• Assisté une ancienne société minière roumaine appartenant à l'État, with companys day-to-day activity, including regulatory matters, mining due diligence matters, transaction structuring, compliance matters, corporate and mining legislation, contracts, negotiations with investors. The assistance also involved obtaining the authorizations and relevant documentation to connect the mine to the national grid, advising on legal regime of the ownership rights over the assets in the electricity sector, concessions, licensing.